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statuts

STATUTS DE L'ASSOCIATION «Hélianta – conseil et soutien psychologique aux professionnels», publiés au Journal Officiel du 4 juin 2005.

ARTICLE 1
Objet
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Hélianta – conseil et soutien psychologique aux professionnels ».
La dénomination « Hélianta » peut être utilisée.

ARTICLE 2
But
Hélianta a pour but d’apporter un soutien psychologique aux professionnels en situation de difficulté, de souffrance ou de malaise.

ARTICLE 3
Durée et siège social
La durée de Hélianta est illimitée.
Son siège social est situé à Paris.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4
Les Membres
Hélianta se compose de Membres qui peuvent être des personnes physiques ou morales. Les Membres sont :
- les Membres Fondateurs
- les Membres Exécutifs
- les Membres Actifs
- les Membres Participants

La liste des Membres Fondateurs est annexée aux présents statuts.
Les Membres Fondateurs sont Membres Exécutifs de plein droit.
Les Membres Exécutifs sont les personnes physiques majeures qui ont pour rôle d'assurer la continuité de l'action de Hélianta.
Pour devenir Membre Exécutif, un Membre Actif doit :
- être coopté par un minimum de 2 (deux) Membres Exécutifs,
- faire une demande écrite et motivée adressée au Président,
- et agréé par le Conseil d’Administration, qui statue à l’unanimité en réunion.
Pour devenir Membre Actif, un Membre Participant doit :
- être coopté par un Membre Exécutif,
- et agréé par le Conseil d’Administration, qui statue à l’unanimité en réunion.
Un adhérent est un Membre Participant.

Tout Membre peut soumettre à tout moment un point de l’ordre du jour. Tout point soumis est ajouté sur l’ordre du jour lors de la rédaction de la convocation à la prochaine assemblée générale.
Les Membres règlent leur cotisation annuelle, dont le montant est décidé par le Président, au plus tard lors de l’Assemblée Générale qui clôture l’année.

ARTICLE 5
Admission
Pour acquérir la qualité de Membre Participant de Hélianta, il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées à Hélianta. L’admission se fait suivant la règle de l’unanimité des présents.

ARTICLE 6
Retrait, radiation
Pour les personnes physiques, la qualité de Membre se perd par :
- la démission
- le décès
- la perte des droits civiques
- la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou motif grave, laissé à la seule appréciation du Conseil d’Administration qui statue à l’unanimité des présents.

La qualité de Membre Exécutif se perd par l’absence de participation aux activités de Hélianta sur une période de 6 (six) mois. Le Conseil d’Administration est seul habilité à prendre cette décision et statue à l’unanimité des présents. Un Membre Exécutif qui perd sa qualité conserve sa qualité de Membre Actif, s’il en remplit les conditions.

Pour les personnes morales, la qualité de Membre se perd par :
- la démission
- la liquidation ou la dissolution, pour quelque cause que ce soit
- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou motif grave, laissé à la seule appréciation du Conseil d’Administration qui statue à l’unanimité des présents.

ARTICLE 7
Moyens
Pour atteindre ces objectifs, Hélianta utilise tous les moyens techniques d’information, de formation et de communication. Hélianta constitue, sur les thèmes liés à ses objectifs, des groupes de réflexion, d’études ou de production, lesquelles sont réalisées par :
* des formations, des conférences, des stages, des réunions, des débats, des clubs, des expositions, et toutes manifestations ;
* des publications sur tous supports, des sites web, des outils pédagogiques;
* la mise en place et l’animation d’un réseau de professionnels de la psychologie ;
* l’implication des médias écrits, internet et audio-visuels ;
* le développement et la mise à disposition d’outils pédagogiques, de méthodologies d’intervention, de dispositifs cliniques, de dispositifs de recherche en psychologie.
* la pratique de tous types d’intervention psychologique, tels que le coaching, le soutien par téléphone, chat, vidéophone ou tout autre technologie de l’information et de la communication, les psychothérapies, le counseling, les médiations, les consultations, le conseil…

Hélianta ne réserve pas à ses Membres la réalisation de ses activités. Hélianta encourage et favorise les échanges avec les autres organisations sociales (y compris d’autres associations, des professionnels, des entreprises, des syndicats, des collectifs…)
Hélianta n’exclut aucune approche théorique du fonctionnement psychique, mais s’interdit, et interdit à ses Membres et partenaires dans l’exécution des missions de Hélianta, toute forme de dénigrement ou rabaissement de la personne humaine.

ARTICLE 8
Ressources
Les ressources de Hélianta sont constituées par:
* les cotisations de ses Membres,
* les produits des ventes et des rétributions perçues en contrepartie des prestations rendues,
* le revenu de ses biens,
* des subventions éventuelles de l'Etat, des régions, des départements, des communes et des établissements publics,
* toutes autres ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 9
Conseil d'administration
Hélianta est dirigée par un Conseil d’Administration constitué d’un maximum de 3 (trois) personnes physiques, Membres Exécutifs élus pour 2 (deux) années par l'assemblée générale. Les Membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration élit en son sein :
* un Président,
* un Trésorier,
* un Secrétaire, s’il y a lieu.



ARTICLE 10
Réunions du Conseil d'Administration
Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande d’au moins un de ses Membres. Un compte-rendu est adressé dans les 8 (huit) jours à tous les Membres, par courrier simple ou courriel.
A l’exclusion des cas prévus dans les présents statuts requérant l’unanimité, les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’indécision, la voix du Président est prépondérante.
Tout Membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire de sa qualité de Membre du Conseil d’Administration, mais conservera sa qualité de Membre Exécutif s’il en remplit les conditions.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses Membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des Membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des Membres remplacés.

ARTICLE 11
L'assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les Membres de Hélianta à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
Les Membres Actifs et les Membres Exécutifs seuls ont le droit de vote.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année avant la date anniversaire de la création de Hélianta.
Formalités de convocation à l'assemblée : Au minimum 15 (quinze) jours avant la date fixée, les Membres de Hélianta sont convoqués par courrier simple ou par courriel. La convocation est également affichée au siège de Hélianta. L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre Membre présent lors de l'assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l'adresse du Membre remplacé lors de l'assemblée seront pris en compte, les pouvoirs non ou mal remplis, non lisibles, ou adressés au nom d'un Membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls. Le Président, assisté des Membres du Conseil d’Administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de Hélianta. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre du jour prévu sur la convocation. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des Membres du Conseil d’Administration sortants, au scrutin secret et à la majorité simple des voix.



ARTICLE 12
Assemblée générale extraordinaire
Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des Membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.

ARTICLE 13
Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, il le fait approuver lors de l'assemblée générale. Ce règlement prend alors effet immédiatement.
Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de Hélianta. Il prévoit le mode de fonctionnement , ainsi que les règles de conduite des Membres.

ARTICLE 14
Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des Membres présents à l'assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, et dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.





Le Président Le Trésorier
DA SILVA Arthur APPOURCHAUX Didier
94100 Saint Maur des Fossés 94800 Villejuif







ANNEXE
Liste des Membres Fondateurs
DA SILVA Arthur
APPOURCHAUX Didier


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